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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
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Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Services
Strategic Book Place propose divers services, notamment :
- Évaluation et conseil de manuscrits.
- Correction, révision et relecture.
- Mise en page et conception graphique (couverture, intérieur).
- Assistance à la publication (ISBN, dépôt légal).
- Distribution numérique et physique.
- Services de marketing et de promotion.
Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un contrat de service distinct.
Obligations de l'Auteur
Vous garantissez que le contenu de votre manuscrit est original, ne viole aucun droit d'auteur ou de propriété intellectuelle de tiers, et ne contient aucun matériel illégal ou diffamatoire. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
Paiement
Les frais pour nos services seront détaillés dans votre devis et contrat de service. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
Droits d'Auteur
Sauf indication contraire dans un accord spécifique, les droits d'auteur de votre œuvre restent votre propriété. Strategic Book Place ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de votre manuscrit.
Limitation de Responsabilité
Strategic Book Place ne garantit pas le succès commercial de votre livre. Notre responsabilité est limitée à la prestation des services conformément aux normes professionnelles. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou spéciaux.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un contrat de service conformément aux termes de ce contrat. En cas de résiliation par l'auteur, des frais pour les services déjà rendus peuvent être applicables.
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.